Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d’une part par BAMMI dont le si\u00e8ge est 18 boulevard des minimes, 31200 Toulouse immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le num\u00e9ro 791 819 824 \u00e9ditrice du site www.artmapdesign.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’acheteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le site www.artmapdesign.com et l’acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site Artmap Design, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l’acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n\n\n\n
Artmap Design se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site www.artmapdesign.com.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l’acheteur. Les prix indiqu\u00e9s comprennent les frais de traitement de commandes. Ils ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant de ces derniers est indiqu\u00e9 \u00e0 la fin de la commande en ligne, avant son r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es;
remplir le panier avec toutes les r\u00e9f\u00e9rences et les quantit\u00e9s;
valider sa commande apr\u00e8s l’avoir v\u00e9rifi\u00e9e;
effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;
confirmer sa commande et son r\u00e8glement. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de la commande d\u00e8s la r\u00e9ception. Si le colis re\u00e7u ne correspondant pas \u00e0 la commande ou si la commande est ab\u00eem\u00e9e, vous avez 14 jours pour nous contacter. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n\n\n\n
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement hors frais de port. Pour le retour de produit, merci de nous contacter \u00e0 contact@artmapdesign.com pour obtenir les instructions de retour. Le client devra payer les frais de retour lors d\u2019une r\u00e9exp\u00e9dition sauf erreur de notre part.<\/p>\n\n\n\n
Un colis non r\u00e9clam\u00e9 chez un transporteur ne peut faire l’objet d’une r\u00e9tractation. Si le colis nous est retourn\u00e9 par le transporteur, nous pouvons soit vous le renvoyez \u00e0 vos frais ou nous vous remboursons la commande (hors frais de port).<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu du caract\u00e8re unique et personnalis\u00e9 de l\u2019article personnalis\u00e9, celui-ci ne peut \u00eatre ni repris, ni \u00e9chang\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9, pour les contrats : (\u2026) 3\u00b0 De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il en r\u00e9sulte que vous n\u2019avez aucune facult\u00e9 d\u2019invoquer un quelconque droit de r\u00e9tractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l\u2019attention n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation de votre article.<\/p>\n\n\n\n
Le prix est exigible \u00e0 la commande. Les paiements seront effectu\u00e9s par carte bancaire ou paypal; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu’aucuns tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons sont faites \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent 30 jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l’acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les produits voyagent sous la responsabilit\u00e9 du transporteur. Il appartient \u00e0 l’acheteur \u00e0 la r\u00e9ception des produits d’en v\u00e9rifier le contenu et l’\u00e9tat et d’\u00e9mettre toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatis\u00e9. Les utilisateurs disposent d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatis\u00e9 d’informations, y compris la gestion des adresse e-mail des utilisateurs su site a fait l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL le 11\/01\/2016 enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024776.<\/p>\n\n\n\n Le site Artmapdesign.com et les \u00e9l\u00e9ments qui le composent sont prot\u00e9g\u00e9s par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse pr\u00e9alable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par les dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d’une part par BAMMI dont le si\u00e8ge est 18 boulevard des minimes, 31200 Toulouse immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4492","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.artmapdesign.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4492","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.artmapdesign.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.artmapdesign.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.artmapdesign.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.artmapdesign.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4492"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.artmapdesign.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4492\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5643,"href":"https:\/\/www.artmapdesign.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4492\/revisions\/5643"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.artmapdesign.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4492"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Livraisons<\/strong> des produits physiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\nR\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h3>\n\n\n\n